I. Objet du Portail Documentaire et Nature Non Commerciale
1.1 Cadre Statutaire d'Information d'Intérêt Général
L'association à but non lucratif LA BICICLETA JOURNAL DE L'ART met à disposition du public ce portail documentaire dans un but de stricte information d'intérêt général et civique. L'intégralité des contenus textuels rédigés, des études cliniques, des observations de terrain et des documents comptables d'utilité publique est accessible librement pour favoriser l'épanouissement partagé et la mixité sociale.
1.2 Absence de Biens ou de Services Marchands
Conformément à nos obligations de gratuité et de gestion désintéressée, ce site internet ne propose aucun service marchand, aucun bien à acquérir, aucun processus d'abonnement payant ou aucun système de transaction monétaire directe. L'association n'exerce aucune activité commerciale. Tout usage abusif visant à détourner ces contenus à des fins marchandes est formellement interdit.
II. Conditions d'Accès et de Liaison Administrative
2.1 Gratuité Absolue de Consultation et d'Usage
L'accès au portail documentaire est entièrement gratuit pour l'ensemble des usagers de l'action sociale, les représentants d'administrations territoriales et les citoyens. Aucun frais d'enregistrement, aucune barrière technique d'accès payant ou aucun abonnement commercial n'est opposable lors de la consultation de nos bilans d'activité ou de nos rapports de terrain.
2.2 Responsabilité Limitée relative aux Données de Terrain
Bien que notre conseil d'administration veille scrupuleusement à l'exactitude scientifique et factuelle des observations de terrain, des études psychosociales de bénéficiaires et des statistiques d'audit 2026, ces informations sont présentées de manière indicative et rétrospective. L'association décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation de ces données d'utilité publique par des tiers à des fins sans rapport direct avec nos objectifs statutaires.
III. Propriété Intellectuelle et Droit d'Usage Documentaire
3.1 Protection de la Charte Graphique et des Marques
Le nom de l'association, la charte de valeurs, l'identité graphique, les illustrations logotypées et les textes analytiques rédigés par l'équipe d'administration constituent la propriété morale exclusive de l'association. Toutefois, dans l'esprit du partage des savoirs et de l'utilité publique, les usagers sont gracieusement autorisés à copier, diffuser ou s'inspirer de ces textes à des fins strictement civiques, éducatives ou documentaires privées, à la condition expresse de citer le nom de l'association comme source d'origine.
IV. Droit Applicable et Juridiction Compétente
4.1 Règlement des Litiges en Droit Administratif Français
Le présent règlement d'usage est soumis au droit administratif français applicable aux groupements constitués sous le régime de la Loi de 1901. En cas de contestation de nature statutaire ou de désaccord persistant quant à l'interprétation de ces conditions générales, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable de concertation sous l'égide du secrétariat général de l'association avant tout recours devant les instances judiciaires compétentes du ressort de notre siège social de Dives-sur-Mer.